Nomination d’un vice-official pour le diocèse

Qu’est-ce que l’officialité ?

L’officialité est le nom donné au tribunal ecclésiastique. Il intervient notamment dans les procédures de reconnaissance de nullité de mariage.

Également appelée « tribunal ecclésiastique », l’officialité est chargée par l’évêque d’exercer le pouvoir judiciaire conformément au code de droit canonique et à la jurisprudence de l’Église universelle. Ce pouvoir est ainsi exercé par délégation de l’évêque sur le plan local (diocésain ou, dans la plupart des cas, interdiocésain), sous la responsabilité d’un prêtre appelé vicaire judiciaire ou encore official. Les autres tribunaux ecclésiastiques, au niveau romain, sont la Pénitencerie apostolique, la Rote romaine, ou encore le Tribunal suprême de la Signature apostolique. La Congrégation pour la doctrine de la foi, autrefois appelée Saint-Office, possède une compétence judiciaire exclusive pour les délits « les plus graves ».

Le principe d’une justice interne à l’Église remonte à saint Paul lui-même, qui recommande aux chrétiens de Corinthe (Lettre aux Corinthiens 6) de ne pas soumettre leurs litiges à des personnes extérieures à la communauté. Le code de droit canonique de 1983 précise que l’Église peut juger « des causes qui regardent les choses spirituelles et celles qui leur sont connexes ; de la violation des lois ecclésiastiques et de tous les actes qui ont un caractère de péché, en ce qui concerne la détermination de la faute et l’infliction de peines ecclésiastiques » (can 1401).

Les sentences des officialités n’ont de valeur que pour la conscience des fidèles, la vie sacramentelle ou la vie interne de l’Église. En France, et dans la plupart des pays européens, elles n’influent pas sur la vie civile. Mais en Italie ou en Espagne, une nullité de mariage reconnue canoniquement prend effet également civilement.

Qui siège à l’officialité ?

L’officialité est constituée de juges, d’avocats, de « défenseurs du lien » (l’équivalent du procureur dans les procès civils), de notaires ecclésiastiques (qui font office de greffiers et qui authentifient les actes du procès), et d’auditeurs, qui se chargent de recevoir les personnes pour l’instruction de leur dossier. En ce qui concerne l’official et les vices-officiaux (ses adjoints), il s’agit de prêtres. En revanche, les juges diocésains, avocats ou encore notaires peuvent être des laïcs. Il s’agit de bénévoles. « Nous sommes une quinzaine d’ecclésiastiques, dans une équipe qui compte aussi 45 laïcs, explique le P. Emmanuel Petit, vice-official à Paris. Il y a une trentaine d’années, les membres de tribunaux ecclésiastiques n’étaient pratiquement que des clercs. » « Les juges jouiront d’une réputation intacte et seront docteurs ou au moins licenciés en droit canonique », précise le code de 1983 (can 1421). Des experts psychiatres et psychologues interviennent également.

L’officialité de Paris, qui instruit en ce moment environ 200 causes de reconnaissance de nullité par an, compte ainsi une soixantaine de collaborateurs (quelques-uns à temps plein, les autres de manière plus ponctuelle). À Lyon, ils sont moins de trente. Les plus petites officialités comptent entre dix et quinze collaborateurs.

Lorsqu’une procédure canonique, administrative ou pénale, concerne un prêtre (comme c’est le cas pour les réductions à l’état laïc par exemple), l’affaire, qui sera ensuite jugée à Rome, n’est instruite que par des clercs et non par des laïcs.

Comment se passe un procès canonique à l’officialité ?

La personne qui souhaite engager une procédure est reçue, en fonction des tribunaux, « soit par l’official, soit par un autre juge, soit par un avocat de l’Église, soit par le notaire qui lui donnera les premiers renseignements avant de l’orienter, la plupart du temps, vers un avocat ecclésiastique » (1). Celui-ci « la guide pour rédiger le mémoire qui sera la pièce maîtresse de l’instruction », précise une avocate ecclésiastique de Lyon. Vient ensuite le temps de l’instruction, des auditions, puis de la discussion de la cause et son jugement. Dans le cas des demandes de nullité de mariage, c’est-à-dire la très grande majorité des causes jugées par les officialités, les auditions sont précédées par la citation de « l’autre conjoint », celui qui n’a pas fait la demande de reconnaissance de nullité. Il doit également être entendu lors des auditions.

Malgré le désir de gratuité exprimé par le pape François lors de sa réforme des procès en nullité (2), cette procédure a un coût. À Paris, 1 100 € sont demandés aux personnes sollicitant une reconnaissance de nullité. « Cela ne couvre pas complètement tous les frais, précise le P. Emmanuel Petit. Les personnes qui rencontrent des difficultés financières en sont, bien sûr, dispensées, car il ne faut pas que ce soit un obstacle à la justice. »

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(1) L’ABC des nullités de mariages catholiques, P. Jacques Vernay et Bénédicte Draillard. Éd. Nouvelle Cité.

(2) Le 8 septembre 2015, le pape François a publié deux motu proprio : Mitis iudex Dominus Iesus (« Le Seigneur Jésus, juge clément ») et Mitis et misericors Iesus (« Jésus doux et miséricordieux »), réformant le procès canonique pour les causes de nullité de mariage.

Source : article de La Croix