L’association diocésaine du Mans, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses visiteurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisations qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :
www. sarthecatholique.fr

1.2 Éditeur (ci-après « éditeur ») :
L’association Diocésaine du Mans est déclarée auprès de la préfecture de la Sarthe le 1er septembre 1925, et publiée au Journal Officiel du 17 septembre 1925, numéro 218 dont le siège social est situé 1 place du Cardinal Grente au Mans (72000).
N° de téléphone : 02 43 81 71 80,
Adresse mail : communication@sarthecatholique.fr,
Représenté par Mgr Jean-Pierre Vuillemin, Président.

1.3 Hébergeur (ci-après « hébergeur ») :
www.sarthecatholique.fr est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données (dpo) : dpo@sarthecatholique.fr , est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

1.5 Responsabilité Élargie du Producteur (REP) :
Dans le cadre de la loi Agec, le diocèse du Mans dispose désormais d’un numéro d’identifiant unique généré par l’Ademe : FR323991_03UVGH. Il s’agit de déclarer le tonnage des papiers diffusés et mis sur le marché par le diocèse (ex : envoi de mailing dans le cadre de la campagne du Denier).

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fin commerciales, politiques,  publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelles.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisés ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant  en contravention avec les lois nationales ou internationale;
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-du fait du non-respect par vous des présente conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’Association diocésaine du Mans.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou indentifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et les cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
-Nom et prénom
-Adresse
-Numéro de téléphone

Un délégué à la protection de vos données (DPO) dpo@sarthecatholique.fr est à votre disposition pour toutes questions relative à la protection des données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourront vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’Association diocésaine du Mans leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 

Maison diocésaine Saint-Julien
26 rue Albert Maignan
CS 61637
72016 LE MANS CEDEX 2

Ou par email, à l’adresse: dpo@sarthecatholique.fr
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection des données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la déception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/  .

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 – Utilisation des données

 Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme pour les dons. 

• accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• envoi d’informations concernant les activités de l’Association diocésaine du Mans ;

 

Article 10 – Politique de conservation des données

L’association diocésaine du Mans conserve vos données pour la durée nécessaire pour fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaire, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, nous sommes en relation avec des sociétés bancaires avec lesquelles nous avons passé des contrats ;
• quand nous avons recourt aux services de prestataires pour nous fournir l’assistance et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

Article 12 – Offres commerciales

Vos données ne sont en aucun cas susceptibles d’être utilisées à des fins commerciale, nous ne cédons ou vendons aucunes de vos données à caractère personnel.
Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur du site décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 – Cookies

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisée (source : www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En navigant sur ce site, des « cookies » pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’internaute sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L’internaute a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, et le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies » pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant ;
https://www.cnil/fr/cookies-les -outils-pour-les-maitriser.

Article 14 – Photographies et images

Les photos de ce site sont la propriété de l’éditeur et sont soumises aux droits d’auteur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur, sous réserve de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : communication@sarthecatholique.fr