En raison de l’application de la loi du 24/08/2021 Confortant le Respect des Principes de la République (CRPR ou encore dite « loi anti-séparatisme »), toutes les associations diocésaines de France sont amenées, avant le 30 juin 2023, d’une part à déposer une déclaration de qualité cultuelle en préfecture et d’autre part à modifier leurs statuts. Ces modifications concernent deux points relatifs à la loi, des clarifications et des adaptations pour un fonctionnement plus moderne.

 

Pour le culte catholique il y a une seule association diocésaine par département. Les statuts de ces associations présentent des particularités qui sont agréées par un accord international entre l’Etat français et le Vatican depuis 1924. Il était donc nécessaire d’obtenir la réitération de cet accord pour modifier les statuts. C’est ce qui a été confirmé aux évêques de France début mars par un courrier du Nonce apostolique faisant suite à la lettre qu’il a reçue de la Première ministre indiquant que « Les modifications apportées n’appelant aucune réserve quant à leur légalité…les préfets, saisis régulièrement d’une déclaration de qualité cultuelle ne feront pas usage de leur faculté d’opposition pour un motif tiré de l’examen des statuts d’une association diocésaine« .

 

Ainsi, Mgr Vuillemin a présenté les nouveaux statuts aux membres de l’Assemblée générale jeudi 25 mai 2023 à l’Evêché.